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Calendrier des audiences

Calendrier des Audiences Publiques :

Les audiences publiques (Contentieux Général) ont lieu à 14:30 en salle D.

(2ème étage du PALAIS DE JUSTICE)

Pour connaître les dates exactes des Audiences :

Veuillez télécharger le calendrier 2023

Veuillez télécharger le calendrier 2024

Calendrier des Audiences de référés et des procédures collectives :

Les référés ont lieu à 11:00, en salle D.
Les audiences de sanctions ont lieu à 10:00, en salle D.
Les procédures collectives en Salle E :
=> pour les déclarations de cessation des paiements et requête en sauvegarde à partir de 14:30
=> pour les assignations et saisines d'office à partir de 15:30

(2ème étage du PALAIS DE JUSTICE)

Pour connaître les dates exactes des Audiences :

Veuillez télécharger le calendrier 2023

Veuillez télécharger le calendrier 2024

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